« Le locataire » : personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat de location.
« Le loueur » : société NORD SOUND SYSTEMS.
« Le matériel » : matériels d’animation, accessoires, sonorisation et/ou éclairage et/ou vidéoprojecteur et toute autre catégorie de produits, loués pour la durée du contrat de location.
« Dommages » : tout dégât survenu au matériel.
« Vol » : est assimilé au vol le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol.
Le matériel loué est la propriété du loueur.
Les présentes conditions générales de location régissent toutes les locations de matériel effectuées entre le Loueur et le Locataire.
Toute personne physique remplissant ces conditions peut louer du matériel :
Toute personne morale remplissant ces conditions peut louer du matériel :
Le locataire s’engage à fournis les documents orignaux (CNI, passeport) lors de l’enlèvement du matériel.
4.1. Demande de location
Le Locataire doit effectuer une demande de réservation du matériel auprès du Loueur au moins 48h à l’avance, par téléphone, par courriel ou via le formulaire de demande sur le site nordsoundsystems.fr
4.2. Acceptation du contrat de location
Le loueur informe au locataire par courriel, la disponibilité ou non du matériel aux dates demandées. Il lui transmettra en pièce jointe le devis de location ainsi que les conditions générales de location.
La validation de la réservation s’effectue uniquement par signature électronique du locataire via le lien présent en bas de page du devis. Lors de la signature du contrat de location, le locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de location.
4.3. Paiement
Le paiement de la location doit être effectué intégralement au moment de la prise en charge du matériel. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire ou espèces.
Pour les contrats de location dont le montant est supérieur à 4 000€ TTC, un acompte de 30% sera versé au loueur dans un délais de 15 jours avant la prise en charge du matériel.
Tout paiement non effectué dans les délais convenus peut entraîner l’annulation de la réservation par le loueur.
4.4. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera demandé par carte bancaire au Locataire lors de la mise à disposition du matériel. Ce dépôt de garantie sera retourné au Locataire après la restitution du matériel dans un état satisfaisant, déduction faite de tous dommages ou perte constatée, conformément aux présentes conditions générales de location. En cas de dommages ou de pertes excédant le montant du dépôt de garantie, le Locataire sera tenu responsable de couvrir les coûts supplémentaires encourus par le Loueur.
Le montant du dépôt de garantie (ou caution) sera indiqué dans le devis présenté au locataire.
Le locataire doit fournir une carte bancaire valide à son nom et prénom pour procéder au dépôt de garantie.
La durée de la location est spécifiée dans le contrat de location. Tout dépassement de cette durée sera facturé au Locataire selon les tarifs en vigueur.
Le matériel doit être restitué au Loueur à la date et à l’heure convenues. Tout retard dans la restitution sera soumis à des pénalités financières.
Dans le cadre d’une annulation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à Nord Sound Systems à titre de dédommagement forfaitaire.
7.1. Reconnaissance de l’état du matériel
Le loueur loue au locataire du matériel d’animation (sonorisation, éclairage, vidéo) et ses accessoires, tels que décrit sur le devis de location ainsi que le bon de départ du loueur.
Le locataire reconnait que le matériel lui est remis par le loueur, propre, fonctionnel et sans dommage apparent à l’exception de ceux indiqué sur le bon de départ. Ce dernier annexé au devis de location décrit l’ensemble du matériel et ses accessoires loués par le locataire.
7.2. Réparation et Maintenance
Le Locataire ne peut effectuer aucune réparation ou modification sur le matériel loué.
En cas de panne ou de dysfonctionnement du matériel, le Locataire doit informer immédiatement le Loueur et suivre ses instructions pour la réparation ou le remplacement du matériel défectueux.
7.3. Restitution du matériel
Le locataire est seul responsable de la restitution du matériel en état conforme à celui de départ. Dans le cas contraire, le loueur peut demander au locataire des frais de remise en état du matériel (nettoyage, réparations, remplacement de pièces…)
L’indemnisation du matériel sinistré s’effectue sur la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, sans application de dépréciation ni remise commerciale suivant le prix de vente public.
Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement neuf. L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.
Tout litige découlant de la présente location sera régi par les lois en vigueur et sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de LILLE.
Le Locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de location avant de procéder à la réservation du matériel.
